Urbanisme
Notre PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) dont la révision a commencé en 2016 par le Conseil municipal et le bureau d'études TOPOS pour se conformer aux lois actuelles et en particulier au Grenelle 2 de l'environnement a été approuvé en 2019.
Ce nouveau PLU peut être consulté sur le site de: geoportail-urbanisme.gouv.fr (rechercher MAS SAINTES PUELLES).
Vous pouvez également le consulter à la mairie en prenant rendez-vous et si vous avez des questions particulières, M. Monod adjoint à l'urbanisme peut vous recevoir sur rendez-vous.
Dossier soumis à l'enquête publique
AVIS
PLU MAS SAINTES PUELLES ARRET
ANNEXES
Porter à connaissance Etat
Registre d'enquête
TAXE D'AMENAGEMENT
La taxe d'aménagement est une taxe dûe en France pour toute construction individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine, garage ...).
