Urbanisme
Dossier soumis à l'enquête publique
AVIS
PLU MAS SAINTES PUELLES ARRET
ANNEXES
Porter à connaissance Etat
Registre d'enquête
TAXE D'AMENAGEMENT
La taxe d'aménagement est une taxe due en france pour toute construction individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine, garage ...)