Soins dentaires

Mis à jour le 9 novembre 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie ainsi que les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie mais tous ces soins sont régis par des tarifs particuliers.

Consultations

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de1 €.

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

16,1 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

16,1 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

28 €

28 €

18,6 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

15,10 €

À savoir

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces

  • tarifs sont différents
  • lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

    Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

    À partir de 13 ans

    Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Détartrage

    28,92 €

    70 %

    20,24 €

    Soin d'une carie une face

    16,87 €

    70 %

    11,81 €

    Soin d'une carie deux faces

    28,92 €

    70 %

    20,24 €

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    33,74 €

    70 %

    23,62 €

    Extraction d'une dent de lait

    16,72 €

    70 %

    11,70 €

    Extraction d'une dent permanente

    33,44 €

    70 %

    23,41 €

    Enfant de moins de 13 ans

    Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Soin d'une carie une face

    19,28 €

    70 %

    13,50 €

    Soin d'une carie deux faces

    33,74 €

    70 %

    23,62 €

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    38,56 €

    70 %

    26,99 €

    Dévitalisation d'une prémolaire

    57,84 €

    70 %

    40,49 €

    Dévitalisation d'une molaire

    93,99 €

    70 %

    65,79 €

    À savoir

    le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

    Prothèses dentaires

    Conditions de remboursement

    Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

    Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

    Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

    • la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;

    • le montant des honoraires correspondant au traitement ;

    • le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

    Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

    À noter

    la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

    Tarifs et remboursements

    Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires

    Prothèse dentaire

    Tarif

    Base du remboursement

    Taux du remboursement

    Montant remboursé

    Couronne

    (les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique)

    Honoraires libres

    107,50 €

    70 %

    75,25 €

    Appareil dentaire (1 à 3 dents)

    Honoraires libres

    64,50 €

    70 %

    45,15 €

    Appareil dentaire complet (14 dents)

    Honoraires libres

    182,50 €

    70 %

    127,75 €

    Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être délabrées)

    Honoraires libres

    279,50 €

    70 %

    195,65 €

    Orthodontie

    Conditions de prise en charge

    Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

    Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

    Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

    • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;

    • le montant des honoraires correspondant au traitement ;

    • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;

    • les éventuels suppléments.

    À savoir

    exceptionnellement, des enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

    Demande d'accord préalable

    Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.

    Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

    Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

    Traitement

    Tarif

    Base de remboursement

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Traitement par semestre (6 maximum)

    Honoraires

    libres

    193,50 €

    100 %

    193,50 €

    Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

    Honoraires

    libres

    10,75 €

    70 %

    7,53 €

    Contention 1re année

    Honoraires

    libres

    161,25 €

    100 %

    161,25 €

    Contention 2e année

    Honoraires

    libres

    107,50 €

    70 %

    75,25 €

    À savoir

    les traitements d'orthodontie ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.