Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours

Mis à jour le 17 novembre 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).

Références