Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

Mis à jour le 25 août 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous constatez le vol ou l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes selon qu'il s'agit d'un vol ou d'une usurpation.

Références