Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation

Mis à jour le 25 mai 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise (ou certificat d'immatriculation). Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques.

Où s'adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) lorsque le retrait fait suite à une transformation du véhicule