Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Mis à jour le 1 juin 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la

  • convention médicale
  • (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné).

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez le

  • ameli-direct.fr - Je choisis avant de consulter
  • .

    Médecin conventionné - Secteur 1

    Le médecin applique les tarifs fixés dans la convention médicale sans dépassement d'honoraires. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.

    Le médecin ne pratique pas de dépassements d'honoraires sauf de manière exceptionnelle (par exemple en cas d'exigence de temps ou de lieu du patient). L’Assurance maladie ne rembourse pas ces dépassements d'honoraires.

    Conventionné - Secteur 2

    Adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

    Le médecin s'engage à pratiquer des dépassements d'honoraires modérés pour les actes cliniques et techniques.

    L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

    Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

    Non adhérent

    Le médecin fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure.

    L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

    Non conventionné

    Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

    L'Assurance maladie rembourse les consultation et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

    À savoir

    vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

    Où s'adresser ?

    Assurance maladie - 3646

    Pour s'informer

    Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

    Par messagerie

    Connectez-vous sur votre

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    Références