Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

Mis à jour le 0 février 2017 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous constatez une erreur sur votre carte grise (ou certificat d'immatriculation, signalez-la à la préfecture du département de votre choix (ou au service des cartes grises de la préfecture de police de Paris). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée, généralement gratuite.

Dans quels cas faire la démarche ?

Vous devez la faire si vous constatez une erreur sur votre carte grise.

Toutes les informations n'y apparaissent pas. Ainsi, par exemple, le détail de l'adresse, le 2ème prénom ou le nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités préfectorales. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

Réaliser la démarche

Vous pouvez faire la démarche uniquement à la préfecture, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche. En revanche, vous pouvez la faire à la préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département .

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier.

Cas général :

Préfecture

prefecture

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

paris_ppp_certificat_immatriculation

À noter

cette démarche ne peut pas être réalisée en sous-préfecture.

Sur place

Vous devez présenter :

  • Justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • Justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Par correspondance

Vous devez adresser :

  • Formulaire cerfa n°13750*05 complété

  • Carte grise originale (complétez et conservez le coupon détachable pour circuler avec le véhicule)

  • Copie de la pièce justifiant l'erreur de saisie

  • Copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire

  • Copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

Coût de la correction

Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.

Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne :

  • la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse,

  • le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale,

  • une taxe sur les véhicules polluants erronée.

En revanche, si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est gratuite.

Réception de la nouvelle carte grise

Vous la recevrez sous pli sécurisé par la Poste sous une semaine.

Vous pouvez circuler en l'attendant avec le coupon détachable du certificat d'immatriculation ou le CPI.

À savoir

vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

  • Si vous avez un certificat provisoire (CPI) et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif au bout de 10 jours

  • Si vous n'avez pas de CPI et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif après expiration du délai (privilégier la demande via le formulaire en ligne)

  • Dans tous les cas : si vous étiez absent lors du passage du facteur que vous n'avez pas récupéré votre certificat d'immatriculation définitif au bureau de Poste dans le délai imparti

Par téléphone

0811 105 716

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par messagerie

Accès au

  • formulaire en ligne
  • Où s'adresser ?

    Préfecture

    Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)

    Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

    Pour connaître les moyens acceptés pour réaliser la démarche et l'accomplir à Paris