Tiers provisionnels ou mensualisation : comment moduler les prélèvements ?

Mis à jour le 23 février 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous pouvez modifier vos prélèvements si vous estimez que le montant de votre impôt sur le revenu en 2016 sera différent de celui de 2015. En effet, le montant de vos mensualités ou de vos tiers provisionnels, selon le cas, est calculé à partir de votre impôt réglé en 2015.

Vous êtes mensualisé

Vous pouvez modifier jusqu'au 30 juin 2016 vos prochains prélèvements :

  • Ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.

Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).

Attention

si vous diminuez vos prélèvements, vous disposez d'une marge d'erreur dans l'estimation de votre impôt. En cas d'erreur de plus de 20 %, une pénalité de 10 % est appliquée.

Vous êtes prélevé à l'échéance (tiers provisionnels)

Vous avez jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur l'avis de tiers provisionnel pour modifier le montant du prélèvement à l'échéance :

  • Ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.

Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).

Attention

si vous diminuez vos prélèvements, vous disposez d'une marge d'erreur dans l'estimation de votre impôt. En cas d'erreur de plus de 10 %, une pénalité de 10 % est appliquée.

Où s'adresser ?

Impôts Service

Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)