Mariage, PACS et baptèmes

Mariage

Les dossiers de mariage sont à retirer en mairie. La présence des futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier (sur rendez-vous). Le mariage ne peut être célébré moins d’un mois après le dépôt du dossier.

Pour plus d’informations sur les conditions du mariage (âge, femmes veuves ou divorcées, mariage mixte…), le lieu du mariage, la publication des bans, la célébration du mariage, et les contrats de mariage, veuillez contacter la mairie.

PACS : PActe Civil de Solidarité

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par l’officier d’état civil, en remplacement des greffes des tribunaux d’Instance. La compétence du notaire reste inchangée lorsque la convention de PACS est faite par acte notarié.

Pour toute information complémentaire, contactez la mairie.

Baptême Républicain (ou Baptême Civil)

Le baptême républicain, également appelé baptême civil, a pour objectif d’intégrer l’enfant à la communauté républicaine et de l’initier symboliquement aux valeurs républicaines.

Valeur Juridique du Baptême Civil

Le baptême républicain n’est pas encadré par des textes législatifs, ce qui signifie que les maires ne sont pas obligés de le célébrer et qu’il n’existe pas de cérémonial standardisé. L’engagement des parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est toutefois possible de les désigner comme tuteurs par testament ou déclaration devant notaire.

Pièces à Fournir

  • Formulaire de demande dûment complété et signé par les deux parents
  • Copie du livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
  • Pièces d’identité des parents, du parrain et de la marraine
  • Justificatif de domicile des parents

Contact

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