Demande d’actes
Les actes d’état civil concernent les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune.
Pour obtenir une copie de l’acte, il est nécessaire de présenter les justificatifs suivants :
- Une pièce d’identité
- Le livret de famille, le cas échéant
La copie de l’acte peut être remise uniquement à la personne concernée, à ses ascendants (grands-parents), à ses descendants (enfants), au conjoint ou au représentant légal. Les actes de décès peuvent être remis à toute personne en faisant la demande.
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Contact
- Mairie de Mas Saintes Puelles
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- mairie@mas-saintes-puelles.fr