2. Infos pratiques
  3. Urbanisme

Urbanisme


Dossier soumis à l'enquête publique


AVIS

1 LETTRE PREFET

2 AVIS DDTM

3 CDPENAF

4 VINCI AUTOROUTES

5 SDIS

6 RTE

7 POLE CANAL

8 CDNPS

9 PETR

9-a Note technique SCOT

10 Pôle Aménagement durable

11 CCI

11 SDIS

12 Mairie de Castelnaudary

13 RICAUD

Délibération 2016-004 prescrivant la révision du PLU

Délibération 2017-021b Arret du projet et bilan de la concertation

PLU MAS SAINTES PUELLES ARRET


ANNEXES

Annexe 1 ASSAINISSEMENT

Annexe 2 INNONDATION

Annexe 3 PLAN SERVITUDES

Annexe 4 TIGF

Annexe 5 TABLEAU DES SERVITUDES

OAP ARRET MAS

PADD ARRETE MAS

Rapport de présentation ARRETE MAS

REGLEMENT MAS ARRETEV9

ZONAGE ARRET MASV10


Porter à connaissance Etat


Porter à connaissance Mas-Saintes-Puelles fiches thema

Porter à connaissance PLU volet règlementaire Mas-Saintes-Puelles


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Arrêté enquête publique révision PLU

Registre d'enquête


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Registre enquête publique PLU


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Registre 2 de l'enquête publique du PLU



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Remarques faites sur le site


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Pièces annexées au registre d'enquête publique
Observations reçues par mail. Dossier Zip
Obtenir


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Rapport du commissaire enquêteur

TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement est une taxe due en france pour toute construction individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine, garage ...)


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Calculer la taxe d'aménagement